Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle facilite la prise en charge de soins médicaux. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française.

La demande doit être effectuée auprès de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F648">son organisme d'assurance maladie</a>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>En ligne

Se munir :

• de son numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur ses relevés de remboursement de soins) et de son code confidentiel,
• ou de ses identifiant et mot de passe.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R3049">Ameli en ligne</a>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Sur place

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

<LienExterne URL="http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.3 : </span>Par téléphone

Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R19040">Assurance maladie - 3646</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>En ligne

Se munir :

• de son numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur ses relevés de remboursement de soins) et de son code confidentiel,
• ou de ses identifiant et mot de passe.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18438">MSA Particuliers en ligne</a>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Sur place

Mutualité sociale agricole (MSA)

<LienExterne URL="http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Caisse régionale du régime social des indépendants (RSI)

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

<LienExterne URL="https://www.rsi.fr/coordonnees/caisses-rsi.html"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 4 : </span>La mutuelle des étudiants (LMDE)

La mutuelle des étudiants (LMDE)

<LienExterne URL="https://www.lmde.fr/contact/recherche-agence"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 5 : </span>La mutuelle étudiante de proximité (MEP)

Mutuelle étudiante de proximité (MEP)

<LienExterne URL="https://www.mep.fr/Decouvrez-la-MEP/Services-MEP/Trouvez-l-Espace-MEP-le-plus-proche"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 6 : </span>Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)

<LienExterne URL="http://www.emevia.com/nous-contacter"/>

La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. La CEAM doit être demandée <span class="miseenevidence">15 jours au moins avant le départ</span>. En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

Gratuit

Durée de la carte

La CEAM est valable <span class="miseenevidence">2 ans</span> maximum à partir de sa date d'édition.

Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.

Conditions de renouvellement de la carte

Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.

La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France.

Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R19040">Assurance maladie - 3646</a>

La CEAM permet la prise en charge de frais de santé lors d'un séjour temporaire dans un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">pays de l'Espace économique européen (EEE)</a> ou en Suisse, comme par exemple :

• week-end ou vacances,
• ou séjour culturel ou linguistique,
• ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F407">études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel</a>.

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui évitent à l'assuré de rentrer en France pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres.

La CEAM permet d'accéder aux professionnels de santé et aux services hospitaliers du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour le titulaire de la CEAM. Ce dernier n'aura pas d'argent à avancer. Il devra éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à sa charge).

Si la prestation est payante, le titulaire de la CEAM devra faire l'avance des frais. Il pourra en demander le remboursement :

• soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour.
• soit de retour en France.

L'assuré doit régler la totalité des frais pour les soins qu'il reçoit dans le pays de séjour quand :

• il a oublié sa CEAM ;
• ou que sa CEAM n'est plus valable.

L'assuré doit conserver toutes les factures et justificatifs. Dès son retour en France, il doit les présenter à son organisme d'assurance maladie pour se faire rembourser. Le formulaire précité "soins reçus à l'étranger" doit être aussi complété et fourni.

Avant votre départ vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux qui resteront éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit régler ses frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé du pays visité.

Le voyageur doit conserver les justificatifs de ses dépenses de santé et les présenter à son retour à sa caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*04 "soins reçus à l'étranger".

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17466">Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré</a>

Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.

Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si vous partez dans votre pays d'origine

Avant de partir, vous devez demander à votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F648">caisse d'assurance maladie</a> :

• s'il existe un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18632">accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine</a> et s'il vous est applicable,
• si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française).

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France ou si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger".

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17466">Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré</a>

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Il est donc prudent d'être titulaire d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2169">contrat d'assurance ou d’assistance</a> lorsque vous voyagez à l'étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services.

Les autorités consulaires peuvent aussi lui fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.