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Fiche
Passeport d'un majeur : en cas de vol
Vérifié le 27/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
:
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
:
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
* Cas 1 : En métropole
** Cas 1.1 : Si le passeport volé était biométrique
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
** Cas 1.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
*** Cas 1.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
- Carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
*** Cas 1.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
**** Cas 1.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
- Carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
**** Cas 1.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
*** Cas 1.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
* Cas 2 : En outre-mer (cas général)
** Cas 2.1 : Si le passeport volé était biométrique
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
** Cas 2.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
*** Cas 2.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
- Carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
*** Cas 2.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
**** Cas 2.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
- Carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
**** Cas 2.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
*** Cas 2.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
* Cas 3 : En Guyane
** Cas 3.1 : Si le passeport volé était biométrique
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal de 43 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
** Cas 3.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
*** Cas 3.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
- Carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal de 43 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
*** Cas 3.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
**** Cas 3.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
- Carte d'identité : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal de 43 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
**** Cas 3.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal de 43 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
*** Cas 3.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
* Cas 1 : Métropole
86 €
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Comment acheter un timbre fiscal ?
* Cas 2 : Outre-mer
Lieu de la demande | Si vous fournissez la photo | Si la photo est prise au guichet |
Guadeloupe | 86 € | Sans objet |
Guyane | 43 € | 44,50 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel) |
Martinique | 86 € | Sans objet |
Mayotte | 86 € | 89 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel) |
Réunion | 86 € | Sans objet |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
10 ans
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
Un récépissé vous sera remis.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
:
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
- Carte d'identité : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
** Cas 2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
- Carte d'identité : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
96 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans certains dans quelques pays)
99 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
10 ans
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