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Fiche

Passeport d'un majeur : en cas de vol

Vérifié le 27/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

  :

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

  :

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 1.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 1.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 1.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 1.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

**** Cas 1.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

*** Cas 1.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

* Cas 2 : En outre-mer (cas général)

** Cas 2.1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 2.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 2.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 2.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 2.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

**** Cas 2.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

*** Cas 2.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

* Cas 3 : En Guyane

** Cas 3.1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 3.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 3.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 3.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 3.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

**** Cas 3.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

*** Cas 3.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

 

* Cas 1 : Métropole

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

* Cas 2 : Outre-mer

Lieu de la demande

Si vous fournissez la photo

Si la photo est prise au guichet

Guadeloupe

86 €

Sans objet

Guyane

43 €

44,50 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Martinique

86 €

Sans objet

Mayotte

86 €

89 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Réunion

86 €

Sans objet

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

10 ans

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Brigade de gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  :

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

96 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains dans quelques pays)

99 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

10 ans


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