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Question-réponse
Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration après un long congé ?
Vérifié le 12/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous bénéficiez de certains congés non rémunérés de longue durée, vous devez demander votre réintégration avant la fin de ce congé. À défaut, vous êtes considéré comme démissionnaire.
Pour reprendre votre poste au retour de congés non rémunérés, vous devez demander votre réintégration par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant certains délais avant le terme du congé.
Ces délais varient selon le congé et la fonction publique dans laquelle vous travaillez.
Type de congé | Fonction publique concernée | ||
Fonction publique d'État | Fonction publique territoriale | Fonction publique hospitalière | |
Congé d'au moins 1 an pour inaptitude suite à un congé de maladie ou maladie grave, à un congé de maternité, paternité ou d'adoption. | 1 mois | Pas de demande de réintégration | Pas de demande de réintégration |
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans | 3 mois | 1 mois pour un congé supérieur à 1 an 8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an | 1 mois |
Congé pour donner des soins à un enfant à charge, un(e) époux(se), un partenaire de pacs ou un ascendant | 3 mois | 1 mois | 1 mois |
Congé pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs astreint à un éloignement professionnel. | 3 mois | 1 mois | 1 mois |
Congé parental | - | 1 mois pour un congé supérieur à 1 an 8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an | - |
Congé pour convenances personnelles | 3 mois | 3 mois | 2 mois |
Congé pour création ou reprise d'entreprise | 3 mois | 3 mois | 2 mois |
Congé de mobilité | 2 mois | 2 mois | 2 mois |
Congé de formation professionnelle | - | 3 mois | - |
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/