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Fiche
Accueil de mineurs en centre de loisirs
Vérifié le 06/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.
Questions ? Réponses !
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Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
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Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?
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Comment sont encadrées les activités sportives dans les structures d'animation ?
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Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur (PAH) : quelle réglementation ?
Et aussi
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/