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Question-réponse
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Vérifié le 01/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salaire journalier de référence est égal au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31070">salaire annuel de référence</a> divisé par le nombre de jours rémunérés.
Exemple : si vous avez travaillé du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2014 au 28 février 2015, c'est-à-dire 243 jours, et avez perçu <span class="valeur">25 000 €</span> de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000/243 = <span class="valeur">102,89 €</span>
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">13 076 €</span>.
Le salaire annuel de référence est calculé à partir des rémunérations brutes des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé et payé.
Type de rémunération | Prise en compte ou exclue |
Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois | Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois |
Primes de bilan | Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois |
Gratifications perçues | Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois |
Jours d'absence non payés et jours non rémunérés | Exclus |
Remboursements pour frais professionnels | Exclus |
Les jours d'absence non payés et jours non rémunérés | Exclus |
Indemnités de licenciement ou de départ | Exclus |
Indemnités de rupture conventionnelle | Exclus |
Indemnités compensatrices de congés payés | Exclus |
Indemnités de préavis ou de non-concurrence | Exclus |
Indemnités journalières de la Sécurité sociale | Exclus |
Les jours durant lesquels vous n'avez pas été sous contrat avec un employeur au cours de ces 12 mois ne sont pris en compte.
De manière générale, toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution du contrat de travail est exclue.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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