Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Papiers - Citoyenneté  > Citoyenneté  > Élections

Fiche

Élections européennes

Vérifié le 10/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des États-membres lors des élections européennes.

• Comment les députés européens sont-ils élus ? 

  Vie-publique.fr

• Rôle du Parlement européen 

  Vie-publique.fr

• Composition du Parlement européen 

  Parlement européen

• Pays de l'Union européenne 

  Toute l'Europe

Textes de référence

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Services en ligne et formulaires

• Formulaire

• Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Et aussi

• Droit de vote d'un citoyen européen en France

  Papiers - Citoyenneté

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/