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Fiche

Élections : droit de vote d'un citoyen européen

Vérifié le 18/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.

* Cas 1 : Élections européennes

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes.

Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

* Cas 2 : Élections municipales

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales.

# En ligne

Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

# Sur place

En se rendant à sa Mairie avec les documents suivants :

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

# Par correspondance

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Pour participer aux 2 élections

Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer )

Photocopie d'un Justificatif de domicile

Photocopie d'un Justificatif de domicile

Photocopie d'un Justificatif de domicile

Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2018.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous avez 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection (1er tour), vous pouvez vous inscrire et voter la même année.

Certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent également permettre une inscription après le 31 décembre : déménagement pour motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite, militaire retournant à la vie civile, acquisition d'une nationalité d'un pays de l'UE, recouvrement de l'exercice du droit de vote

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

  • Formulaire

  • Formulaire

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