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Question-réponse
L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?
Vérifié le 02/09/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, pour des raisons de santé, familiales ou autres. Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.
En effet, en signant le contrat de travail, l'employeur s'est engagé à employer le salarié selon des horaires de travail définis. L'absence ou l'indisponibilité temporaire de l'employeur ne justifient pas de suspendre le contrat et la rémunération du salarié.
Toutefois, si l'absence ou l'indisponibilité de l'employeur perdure et qu'il ne peut plus continuer à employer son salarié, il peut le licencier. L'employeur doit respecter la procédure et motiver le licenciement. En cas de contentieux, le juge détermine si la durée de l'absence de l'employeur justifiait le licenciement du salarié.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
-
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
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- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
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- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/