Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes d'assurance, à condition d'être assuré social. Ces périodes permettent de valider des trimestres pour la retraite dans des limites qui varient en fonction des situations suivantes :
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Périodes de chômage
Si vous avez été au chômage durant votre carrière, vous bénéficiez de trimestres validés dans des conditions qui varient selon que chaque période de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31249">chômage a été indemnisée ou non</a>.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Maladie
Si vous avez perçu des indemnités pour maladie durant votre carrière, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Maternité ou adoption
Si vous avez perçu des indemnités pour cause de maternité et/ou adoption durant votre carrière, vous validez un trimestre dans les conditions suivantes :
Conditions de validation de trimestres en fonction de la date de naissance de l'enfantDate de naissance de l'enfant | Conditions de validation de trimestres |
Avant 2014 | un trimestre validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement |
2014 et après | un trimestre validé pour chaque période de 90 jours au cours de laquelle vous avez bénéficié d'une indemnisation pour maternité |
Vous bénéficiez également d'une majoration du nombre de trimestres de retraite :
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en raison de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16336">maternité, de l'adoption et de l'éducation de chaque enfant</a>,
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si vous avez pris un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32126">congé parental d'éducation</a>,
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si vous avez assumé la charge d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32127">enfant handicapé</a>.
<span class="miseenevidence">* Cas 4 : </span>Invalidité
En cas d'invalidité, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque trimestre au cours desquels vous avez perçu votre pension d'invalidité.
<span class="miseenevidence">* Cas 5 : </span>Accident du travail
En cas d'accident du travail ayant entraîné une incapacité temporaire, un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.
Si l'accident de travail entraîne une incapacité permanente au moins égale à 66%, un trimestre est validé pour chaque trimestre au cours duquel 3 mensualités de paiement de la rente ont été versées.
Les périodes de rééducation professionnelle consécutives à un accident du travail sont également retenues. Elles sont prises en compte de date à date.
<span class="miseenevidence">* Cas 6 : </span>Congé de reclassement
Si vous avez perçu une rémunération dans le cadre d'un congé de reclassement durant votre carrière, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 50 jours durant l'année civile.
<span class="miseenevidence">* Cas 7 : </span>Service militaire
Si vous avez effectué le service militaire, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période de 90 jours de service.
<span class="miseenevidence">* Cas 8 : </span>Détention provisoire
Si vous avez été en détention provisoire, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période de 50 jours de détention durant l'année civile (dans la mesure où ces jours ne s'impute pas sur la durée de la peine).
<span class="miseenevidence">* Cas 9 : </span>Sportif de haut niveau
Si vous avez été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, vous bénéficiez d'un trimestre validé par période d'inscription de 90 jours.
<span class="miseenevidence">* Cas 10 : </span>Stages de la formation professionnelle
Si vous avez suivi un stage de la formation professionnelle depuis 2015, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque durée de 50 jours de stage durant l'année civile (rémunéré ou non).