Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R38846">Carsat</a> (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Elle s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

Âge minimum

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa dès 65 ans.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Mère de 3 enfants

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes :

• avoir élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire,
• et avoir cotisé au moins 120 trimestres (assurance vieillesse du régime général ou agricole),
• et avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Personne handicapée

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes :

• Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
• ou être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
• ou percevoir une retraite anticipée pour handicap.

Résidence et régularité du séjour

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous êtes français

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

• soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

• soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous êtes étranger

Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez :

• soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans),
• soit être réfugié, apatride, bénéficier de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17778">protection subsidiaire</a> ou avoir combattu pour la France,
• soit être ressortissant d'un État membre de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">Espace économique européen</a> ou de la Confédération suisse.

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

• soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

• soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Ressources

Au-delà d'un certain plafond de ressources, vous n'avez pas droit à l'Aspa. Son montant dépend de votre situation familiale, dans les conditions suivantes :

Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse

Si vous bénéficiez des anciennes allocations du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2544">minimum vieillesse</a>, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.

Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous percevez une retraite

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Pension de retraite versée par la MSA

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32889">Demande d'Aspa auprès de la MSA</a>

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

Mutualité sociale agricole (MSA)

<LienExterne URL="http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Pension de retraite versée par la Sécurité sociale

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16935">Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)</a>

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

<LienExterne URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/nos-contacts.html"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Autre cas

Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous pouvez retirer le formulaire de demande auprès de votre mairie.

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.

Pour une personne seule

Le montant annuel de l'Aspa pour une personne seule est au maximum de <span class="valeur">9 638,42 €</span> (soit <span class="valeur">803,20 €</span> par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre <span class="valeur">9 638,42 €</span> et vos ressources.

Par exemple, si vous percevez <span class="valeur">8 000 €</span> par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : <span class="valeur">9 638,42 €</span> - <span class="valeur">8 000 €</span> = <span class="valeur">1 638,42 €</span> par an.

Si vous vivez en couple

Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), le montant annuel de l'Aspa est au maximum de <span class="valeur">14 963,65 €</span> (soit <span class="valeur">1 246,97 €</span> par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre <span class="valeur">14 963,65 €</span> et vos ressources.

Par exemple, si votre couple perçoit <span class="valeur">13 000 €</span> par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : <span class="valeur">14 963,65 €</span> - <span class="valeur">13 000 €</span> = <span class="valeur">1 963,65 €</span> par an.

L’Aspa est versée au plus tôt à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre résidence.

Les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse <span class="valeur">39 000 €</span>.

Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :

• à <span class="valeur">6 244,96</span> par an pour une personne seule,
• à <span class="valeur">8 176,73</span> par an pour un couple de bénéficiaires.

Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse <span class="valeur">39 000 €</span>.