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Fiche
Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle
Vérifié le 28/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le parent employeur peut décider de ne plus confier son enfant à l'assistante maternelle et rompre le contrat de travail. Par ailleurs, le contrat est rompu si l'agrément de l'assistante maternelle est suspendu ou retiré.
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Travail
Pour en savoir plus
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
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- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/