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Question-réponse
Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
Vérifié le 19/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017, la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention (Vip).
Pour être dispensé de Vip, le salarié nouvellement embauché doit précédemment en avoir bénéficié.
Ainsi, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
- le professionnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
- et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années. Ce délai maximum est réduit aux 3 dernières années notamment pour les salariés handicapés, les salariés qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Salarié intérimaire
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017, la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention (Vip).
Avant la nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise si l'ensemble des conditions sont réunies :
- le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche ;
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
- et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Employeurs multiples
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017, la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention (Vip).
Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :
- ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés ;
- ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.
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Dossier médical en santé au travail
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