Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?
Vérifié le 29/04/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le pays européen dans lequel vous êtes installé peut vous éloigner si vous n'avez plus de droit au séjour ou si vous représentez un danger pour l'ordre ou la sécurité publics. La même mesure peut frapper un membre de votre famille. Dans certaines situations toutefois, vous et votre famille êtes protégés. Durant la procédure d'éloignement, des droits vous sont garantis.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/