Principe
L'indemnité forfaitaire de changement de résidence est un montant forfaitaire remboursant les frais de transport de l'agent et sa famille dans le cadre de son déménagement. Elle est calculée à partir du volume forfaitaire du mobilier transporté et de la longueur du trajet.
Éléments de calcul de l'indemnité forfaitaireNombre d'enfants | Personne seule | Couple |
0 | Veuf : 25 m3 x distance | _ |
14 m3 x distance en km | 36 m3 x distance en km |
1 | 32,5 m3 x distance en km | 39,5 m3 x distance en km |
2 | 36 m3 x distance en km | 43 m3 x distance en km |
3 | 39,5m3 x distance en km | 46,5 m3 x distance en km |
4 | 43m3 x distance en km | 50 m3 x distance en km |
La formule est la suivante:
V : volume du mobilier
D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.
Si VD est égal ou inférieur à 5 000, l'indemnité forfaitaire est égale à 568,94 € + (0,18 x VD)
Si VD est supérieur à 5 000, l'indemnité forfaitaire est égale à 1 137,88 € + (0,07 x VD)
Le volume du mobilier transporté est fixé forfaitairement.
Majoration ou réduction de l'indemnité forfaitaire
Dans certains cas, l’indemnité forfaitaire est majorée ou réduite de 20 %.
Par exemple, l'indemnité forfaitaire est majorée en cas de :
-
mutation d'office,
-
changement d’emploi consécutif à un avancement de grade, une promotion interne ou un concours,
-
nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur,
-
réintégration à l’issue d’un congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie et lorsque le changement d'affectation n'intervient pas à sa demande.
L'indemnité forfaitaire peut par exemple être réduite en cas de :
-
mutation ou de changement d'affectation à la demande de l'agent,
-
détachement ou de réintégration à l’issue d’un détachement (sauf en cas de détachement pour stage),
-
réintégration à l'issue d'un congé parental,
-
réintégration à l'issue d'un congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie lorsque l'agent demande un changement de résidence pour des motifs autres que son état de santé.
En cas de réduction, la prise en charge du transport de l'agent et de sa famille est également réduite de 20 %.
À noter : Paris et les départements de la petite couronne (92-93-94) sont considérés comme un seul département.
Paiement
L'indemnité forfaitaire peut être versée au plus tôt 3 mois avant le changement de résidence administrative.
Elle n'est définitivement acquise que si l’agent justifie, dans les 12 mois suivant son déménagement, que tous les membres de sa famille l'ont rejoint dans sa nouvelle résidence. À défaut, l'indemnité doit être reversée partiellement ou en totalité.