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Question-réponse
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
Vérifié le 05/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment :
- des activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...) ;
- des activités relatives aux loisirs et aux sports ;
- des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...).
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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