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Question-réponse
Une personne volontaire a-t-elle droit au RSA ?
Vérifié le 08/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA.
Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.
Type de volontariat | Volontaire considéré comme membre du foyer ? | Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul du RSA | RSA jeune actif : heures d'activité prises en compte ? | |
Indemnité de volontariat | Avantages (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.) | |||
Oui | Oui | Oui | Oui (hors heures de formation) | |
Oui | Non | Oui | Non | |
Oui | Oui | Oui | Non | |
Non, sauf si c'est un enfant à charge | Non | Non | Non | |
Non, sauf si c'est un enfant à charge | Non | Non | Non |
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Attention : pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.
Questions ? Réponses !
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/