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Fiche

Téléphone : réduction sociale téléphonique

Vérifié le 30/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <span class="expression">réduction sociale téléphonique</span> est une aide financière qui permet de réduire le coût de l'abonnement mensuel de téléphone de certaines personnes.

La réduction sociale s'applique à l'offre de service téléphonique de base dite <span class="expression">service universel</span> pour votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1064">résidence principale</a> et ne concerne donc pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

Le montant mensuel de la réduction a été fixé réglementairement à <span class="valeur">5,03 €</span> TTC (soit <span class="valeur">4,21 €</span> HT).

Orange (ex-France Télécom) s'est engagé à offrir une réduction supplémentaire de <span class="valeur">4,47 €</span> TTC, réduisant ainsi le montant de l'abonnement téléphonique à <span class="valeur">6,49 €</span> TTC par mois.

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>à ce jour, seul l'opérateur Orange propose une réduction sociale téléphonique.

Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • vous percevez le revenu de solidarité active (RSA),
  • vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • vous êtes invalide de guerre.

L'organisme social dont vous dépendez (Caisse d'allocations familiales, Mutualité sociale agricole ou Pôle emploi) vous adresse directement une attestation de réduction sociale téléphonique à compléter.

Une fois cette attestation complétée par vos soins du nom de l'opérateur qui vous dessert ainsi que du numéro de votre ligne téléphonique, vous devez l'adresser à l'adresse qui figure sur l'attestation.

Si vous n'avez pas reçu votre attestation, vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de l'organisme social dont vous dépendez.

Lettre type : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1106">Demander la réduction de l'abonnement téléphonique</a>

Caisse d'allocations familiales (Caf)

<LienExterne URL="https://www.caf.fr/ma-caf"/>

Mutualité sociale agricole (MSA)

<LienExterne URL="http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa"/>

Pôle emploi

<LienExterne URL="http://www.pole-emploi.fr/informations/votre-pole-emploi-@/votre_pole_emploi/"/>

La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à votre opérateur, sous réserve que vous fassiez toujours partie des ayants-droit (c'est-à-dire des personnes percevant l'AAH, l'ASS...).

  • Lettre type

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