Logement du secteur privé : révision du loyer en cours de bail

L'IRL sert de base pour la révision des loyers. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.

Pour réviser le montant du loyer, il faut prendre :

• le montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L),
• la nouvelle valeur de l'indice de référence des loyers (N) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat. Si le bail ne le précise pas, c'est le trimestre du dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location,
• et l'indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente (P).

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (L x N) / P = nouveau loyer

En cas d'erreur, le locataire peut contester l'augmentation fixée par son bailleur.

Lettre type : Contester une révision de loyer en cours de bail

Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail en cas de travaux d'amélioration exécutés aux frais du bailleur.

Cette majoration de loyer pour travaux est possible :

• si une clause le prévoit au sein du contrat de location,

• par avenant intégré au contrat en cours de bail.

La majoration de loyer est applicable après l'achèvement des travaux.

Le bailleur perd la possibilité de réviser le loyer s'il n'en fait pas la demande au locataire dans l'année suivant la date de révision.

S'il fait sa demande dans les temps, la révision prend effet à compter de sa demande.