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Fiche
Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune
Vérifié le 01/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des règles particulières d'imposition s'appliquent aux sommes reçues par les jeunes : selon leur nature, elles doivent être déclarées ou pas.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Âgé de moins de 26 ans
Si l’étudiant a moins de 26 ans le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016 (c'est-à-dire né en 1990 ou après), 2 options sont possibles :
- soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2300">Smic</a>, soit <span class="valeur">4 400 €</span>,
- soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime d'activité.
Pour effectuer votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281">Notice explicative</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17502">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32028">Dépliants d'information</a>
<span class="miseenevidence">Déclarer en ligne</span>
La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
- le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a> en 2015 est supérieur à <span class="valeur">28 000 €</span>.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">Déclaration 2017 en ligne des revenus</a>
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
<span class="miseenevidence">Déclarer sur formulaire papier</span>
En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet,
- elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas <span class="valeur">28 000 €</span>,
- elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281"> n°2042</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé ( <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F383"> changement d'adresse</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.
Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
L'étudiant majeur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">déclare lui-même ses revenus</a>, sauf s'il est <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3085">rattaché au foyer fiscal de ses parents</a>.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Âgé d'au moins 26 ans
Si l'étudiant a au moins 26 ans, les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.
Pour effectuer votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281">Notice explicative</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17502">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32028">Dépliants d'information</a>
<span class="miseenevidence">Déclarer en ligne</span>
La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
- le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a> en 2015 est supérieur à <span class="valeur">28 000 €</span>.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">Déclaration 2017 en ligne des revenus</a>
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
<span class="miseenevidence">Déclarer sur formulaire papier</span>
En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet,
- elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas <span class="valeur">28 000 €</span>,
- elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281"> n°2042</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé ( <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F383"> changement d'adresse</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.
Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
L'étudiant majeur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">déclare lui-même ses revenus</a>, sauf s'il est <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3085">rattaché au foyer fiscal de ses parents</a>.
Bourses, allocations et gratifications | Sommes à déclarer |
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés | Oui |
Allocation pour la diversité dans la fonction publique | Oui |
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative | Oui |
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études | Non |
Gratifications perçues lors d'un stage | Non dans la limite de <span class="valeur">17 599 €</span> |
Déclaration
Pour effectuer votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281">Notice explicative</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17502">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32028">Dépliants d'information</a>
<span class="miseenevidence">Déclarer en ligne</span>
La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
- le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a> en 2015 est supérieur à <span class="valeur">28 000 €</span>.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">Déclaration 2017 en ligne des revenus</a>
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
<span class="miseenevidence">Déclarer sur formulaire papier</span>
En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet,
- elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas <span class="valeur">28 000 €</span>,
- elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281"> n°2042</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé ( <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F383"> changement d'adresse</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.
Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
L'étudiant majeur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">déclare lui-même ses revenus</a>, sauf s'il est <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3085">rattaché au foyer fiscal de ses parents</a>.
Sommes reçues dans le cadre d'un volontariat | Sommes à déclarer |
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées | Oui |
Indemnité, prestations et avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme au financement des titres-repas, dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique | Non |
Gratification versée dans le cadre de l'accomplissement d'un service volontaire européen (SVE) | Non |
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (VIE et VIA) | Non |
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale (VSI) | Non |
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion | Non |
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas | Non |
Déclaration
Pour effectuer votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281">Notice explicative</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17502">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32028">Dépliants d'information</a>
<span class="miseenevidence">Déclarer en ligne</span>
La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
- le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a> en 2015 est supérieur à <span class="valeur">28 000 €</span>.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">Déclaration 2017 en ligne des revenus</a>
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
<span class="miseenevidence">Déclarer sur formulaire papier</span>
En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet,
- elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas <span class="valeur">28 000 €</span>,
- elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281"> n°2042</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé ( <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F383"> changement d'adresse</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.
Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
L'étudiant majeur <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F369">déclare lui-même ses revenus</a>, sauf s'il est <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3085">rattaché au foyer fiscal de ses parents</a>.
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Sommes exonérées (article 81)
-
Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
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Téléchargez les documents :
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- certificat d’immatriculation d’un véhicule
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/