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Logement  > Location immobilière  > Location immobilière : contrat de location (bail)

Question-réponse

Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

Vérifié le 12/05/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le bailleur peut garder un double des clés de son locataire. Toutefois, il ne peut pas pénétrer dans le logement loué sans l'accord de son locataire.

Le bailleur peut conserver un double des clés du logement qu'il loue.

Toutefois, il n'a pas le droit de pénétrer dans le logement loué sans l'accord du locataire. Même en cas d'urgence (dégât des eaux par exemple), le bailleur a l'obligation d'obtenir l'autorisation du locataire pour pénétrer dans le logement qu'il occupe.

Si le bailleur pénètre dans le logement sans son accord, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile. Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €.

 

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