Logement concerné
Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :
-
il constitue votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F752">habitation principale,</a>
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et est achevé depuis plus de 2 ans.
Date des travaux
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2017.
Travaux concernés
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Dépenses payées en 2016 (ou 2017)
Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond. Consultez la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17502">brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a> pour connaître le détail des travaux concernés.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.
Pour certains travaux , l'entreprise doit être <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R37895">certifiée "RGE"</a>. L'entreprise doit également effectuer une visite du logement préalable à l'établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016.
Travaux éligibles au Cite en 2016 en métropoleType de travaux | Équipements concernés |
Économies d'énergie | Chaudière à haute performance énergétique (HPE) |
Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016 |
Chaudière à micro-cogénération gaz |
Appareil de régulation de chauffage |
Isolation thermique | Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) |
Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) |
Volet isolant |
Porte d'entrée donnant sur l'extérieur |
Matériel de calorifugeage |
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable | Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique) |
Système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016 |
Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse) |
Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire |
Autres dépenses | Équipement de raccordement à un réseau de chaleur |
Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans) |
Borne de recharge de véhicules électriques |
Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires |
<span class="miseenevidence">À noter : </span>dans les Dom, des équipements supplémentaires ouvrent droit au crédit d'impôt : protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air, raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Dépenses payées en 2015
Les équipements et matériaux doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond. Consultez la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17502">brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a> pour connaître le détail des travaux concernés.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux. Pour certains travaux, l'entreprise doit être <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R37895">certifiée "RGE"</a>.
Travaux éligibles au Cite en 2015 en métropoleType de travaux | Équipements concernés |
Économies d'énergie | Chaudière à condensation |
Chaudière à micro-cogénération gaz |
Appareil de régulation de chauffage |
Isolation thermique | Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) |
Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) |
Volet isolant |
Porte d'entrée donnant sur l'extérieur |
Matériel de calorifugeage |
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable | Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire |
Système de fourniture d'électricité (sauf panneau photovoltaïque) |
Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire |
Autres dépenses | Équipement de raccordement à un réseau de chaleur |
Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans) |
Borne de recharge de véhicules électriques |
Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires |
<span class="miseenevidence">À noter : </span>dans les Dom, des équipements supplémentaires ouvrent droit au crédit d'impôt : protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air, raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération.
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