Services public
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Fiche
Services à la personne : contrat de travail du salarié à domicile
Vérifié le 07/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
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Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?
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Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Quelle est la différence entre Cesu déclaratif et Cesu préfinancé ?
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Que devient le contrat du salarié au décès du particulier-employeur ?
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L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/