Vérifié le 07/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire modifier l'adresse figurant sur votre carte grise (certificat d'immatriculation) dans le mois qui suit votre déménagement, quel que soit le type de véhicule (VP, 2 roues, utilitaire...), même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si votre immatriculation est ancienne (type <Citation>1234-AB-56</Citation>), elle sera alors modifiée (type « AB-123-CD ») et une nouvelle carte grise vous sera délivrée. Vous devrez donc également changer vos plaques d'immatriculation.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement.
Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme <Citation>1234-AA-56</Citation>. La déclaration de changement d'adresse entraîne :
l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type <Citation>AB-123-CD</Citation> correspondant au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F17638">système d'immatriculation des véhicules (SIV)</a> ;
et l'émission d'une nouvelle carte grise.
Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>).
Si le délai d'un mois pour déclarer votre changement d'adresse est dépassé, déposez votre demande au plus vite, elle sera tout de même traitée par les autorités préfectorales.
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.
<span class="miseenevidence"># Sur place</span>
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.
Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original + copie), un par cotitulaire
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
Carte grise originale (vous recevrez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> au dépôt de votre demande)
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">Procuration</a> si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
Coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>, en chèque ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire (se renseigner avant).
Si vous payez par chèque, vérifiez l'ordre à y indiquer sur le site de la préfecture.
À Paris, le chèque est à établir à l'ordre du Trésor Public.
La nouvelle carte grise vous sera envoyée par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le CPI.
<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>, une par cotitulaire
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>, ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
Carte grise originale (vous recevrez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> par courrier)
Coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span> en chèque.
Pour le chèque, vérifiez l'ordre à y indiquer sur le site de la préfecture.
À Paris, le chèque est à établir à l'ordre du Trésor Public.
La nouvelle carte grise vous sera envoyée par la Poste.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>en attendant votre nouveau certificat ou votre CPI, vous ne pourrez pas circuler avec votre véhicule.
<span class="miseenevidence">À noter : </span>si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile.
Le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">délai pour la recevoir</a> peut varier (généralement une semaine).
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20907">Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)</a>
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23383">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)</a>
Si votre immatriculation est de la forme <Citation>AB-123-CD</Citation>, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, quel que soit le type de véhicule (VP, 2 roues, utilitaire...), même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Signalez ce changement même si vous n'êtes que le cotitulaire. La carte grise ne sera pas modifiée cependant.
S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant>, 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> changement d'adresse sur votre carte grise depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devez demander la fabrication d'une étiquette. Celle-ci mentionnera votre nouvelle adresse. Elle vous sera adressée par la Poste et vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.
Quel que soit votre département de résidence, la démarche peut être effectuée en ligne.
Si vous ne faites pas la démarche en ligne, vérifiez sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21031">par courrier</a> et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.
<span class="miseenevidence"># En ligne</span>
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R11193">Changement d'adresse en ligne</a>
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>utilisez ce téléservice pour changer vos coordonnées <span class="miseenevidence">au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.</span>
Le coût de l'étiquette est gratuit.
<span class="miseenevidence"># Sur place</span>
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.
Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original + copie), un par cotitulaire
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
Carte grise originale.
<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>, une par cotitulaire
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>, ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
Copie de la carte grise originale.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>).
Si le délai d'un mois pour déclarer votre changement d'adresse est dépassé, faites votre demande au plus vite, elle sera tout de même traitée.
Si vous perdez cette étiquette avant de l'avoir collé sur votre carte grise, contactez l'ANTS pour connaître la marche à suivre afin d'en obtenir une nouvelle.
<span class="miseenevidence">À noter : </span>si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
Au 4<Exposant>e</Exposant> changement d'adresse depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, il faudra réaliser une nouvelle carte grise. Vous devrez rendre l'ancienne à la préfecture.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur la carte grise, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>). Même si ce délai d'un mois est dépassé, votre demande sera traitée.
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.
<span class="miseenevidence"># Sur place</span>
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.
Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original + copie), un par cotitulaire
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
Carte grise originale (vous recevrez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> au dépôt de votre demande)
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F19211">Coût de l'acheminement</a> de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>.
<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>, une par cotitulaire
Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>, ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
Carte grise originale (si le certificat comporte un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33082">coupon détachable</a>, complétez-le et conservez-le ; s'il n'y en a pas, vous recevrez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> par courrier)
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F19211">Coût de l'acheminement</a> de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span> en chèque.
En attendant la réception du titre définitif
Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33082">coupon détachable</a> rempli ou le CPI.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20907">Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)</a>
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23383">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)</a>
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif ou votre étiquette de nouvelle adresse sous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile.
Le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11475">délai pour le recevoir</a> peut varier (généralement une semaine).
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