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Question-réponse
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Vérifié le 14/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :
- du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
- du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,
- de l'accord du conseil syndical.
Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :
- tout copropriétaire,
- un professionnel,
- un technicien,
- le syndic.
Et aussi
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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