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Question-réponse
Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Vérifié le 01/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les salaires versés en 2016 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 599 €.
:
Attention : cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 € en 2016.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 €.
Le revenu à déclarer est de 18 000 €- 17 599 € = 401. €
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2016 et a perçu 15 000 €.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 €/12*10 = 14 666 €.
Le montant à déclarer est de 15 000 € - 14 666 €= 334 €.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/