* Cas 1 : Vous réalisez la démarche chez un professionnel
-
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
-
Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
-
Justificatif d'identité (original), un par cotitulaire
-
Justificatif de domicile (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
-
Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire
-
Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.
Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
-
Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
Si vous ne l'avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
-
Certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal.
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
* Cas 2 : Vous réalisez la démarche au guichet
-
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
-
Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
-
Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire
-
Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
-
Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
-
Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)
-
Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.
Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
-
Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
Si vous ne l'avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
-
Certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal.
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
* Cas 3 : Vous réalisez la démarche par courrier
-
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
-
Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
-
Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.
Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
-
Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
Si vous ne l'avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
-
Certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal.
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.