<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous réalisez la démarche chez un professionnel
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Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
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Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
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Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1137">cerfa 13757*02</a> de mandat à un professionnel
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original), un par cotitulaire
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
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Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
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Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a>
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Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20300">cerfa n°13754*03</a> de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.
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Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15019">recette principale des impôts</a> attestant que la TVA a bien été payée en France.
Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
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Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R19482">service des douanes</a>.
Si vous ne l'avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
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<span class="expression">Certificat de conformité à un type CE</span> ou <span class="expression">attestation d'identification à un type CE</span>.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1<Exposant>ère</Exposant> vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une <span class="expression">attestation d'identification</span> à la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R22"> Dreal</a>.
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15487">PTAC</a> ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous réalisez la démarche au guichet
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Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
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Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original + copie), un par cotitulaire
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">Procuration</a>, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2878">Preuve du contrôle</a> en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>
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Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a>
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Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20300">cerfa n°13754*03</a> de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.
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Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15019">recette principale des impôts</a> attestant que la TVA a bien été payée en France.
Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
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Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R19482">service des douanes</a>.
Si vous ne l'avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
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<span class="expression">Certificat de conformité à un type CE</span> ou <span class="expression">attestation d'identification à un type CE</span>.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1<Exposant>ère</Exposant> vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une <span class="expression">attestation d'identification</span> à la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R22"> Dreal</a>.
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15487">PTAC</a> ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Vous réalisez la démarche par courrier
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Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
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Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
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Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>, une par cotitulaire
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Copie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>, ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
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<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a> en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)
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Copie de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2878">preuve du contrôle technique</a> si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2880">n'en est pas dispensé.</a> Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite) et doit avoir été fait en France.
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Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a>
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Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20300">cerfa n°13754*03</a> de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.
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Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15019">recette principale des impôts</a> attestant que la TVA a bien été payée en France.
Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
-
Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R19482">service des douanes</a>.
Si vous ne l'avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
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<span class="expression">Certificat de conformité à un type CE</span> ou <span class="expression">attestation d'identification à un type CE</span>.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1<Exposant>ère</Exposant> vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une <span class="expression">attestation d'identification</span> à la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R22"> Dreal</a>.
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15487">PTAC</a> ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
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