Services public
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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Achat à distance : paiement du bien ou de la prestation de service
Vérifié le 04/08/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat ou par téléphone avec un professionnel, vous disposez de plusieurs solutions de paiement pour régler votre commande. Selon les vendeurs, votre commande peut être débitée immédiatement ou à la réception du produit ou lors de la fourniture de la prestation de service.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Achats en ligne par carte bancaire : quelles données personnelles fournir ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/