Enquête Publique
Dossier de l’enquête publique du 21 février au 7 mars 2022
- 0-enquête et composition du dossier
- 1.. notice explicative
- 2.. pièces saisine
- 3..publicité
- 4.. annexe
Rapport du Commissaire enquêteur
- 1 – Rapport de synthèse du commissaire enquêteur
- 1-1 – Procès-verbal de synthèse
- 2 – Conclusions et avis du commissaire enquêteur
- 3 – Planche photographique.
- 4 – Arrêté n° 2022-1 du 28.01.2022 de désignation du C.E. et de mise en enquête publique
- 5 – Lettre du 23.02.2022 du maire de Campagne sur Aude au C.E.
- 6 – Modèle d’Avis au Public
- 7 – 1ère insertion dans Le Limouxin du 11.02.2022
- 8 – 1ère insertion dans Le Petit Journal du 10.02.2022
- 9 – 2ème insertion dans Le Limouxin du 25.02.2022
- 10 – 2ème insertion dans Le Petit Journal du 24.02.2022
- 11 – Certificat d’affichage du maire de Campagne sur Aude.
- 12 – Registre d’E.P. de Campagne sur Aude
- 13 – Lettre du 12.03.2022 du maire de Campagne sur Aude au C.E
- 14 – Réponse du M.O. au P.V. de synthèse
- 15 – Documents de bornage de la société AXIOME
- 16 – Preuve d’envoi des L.R. avec A.R. aux propriétaires concernés
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