Compte Rendu

SÉANCE DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Le neuf septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures  trente minutes le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.

Présents : Mesdames LACOUME Claire, GUIDO Marie, CEOTTO Laurence, SAUZEDE Véronique,  Messieurs FERNANDEZ David, DUHOMME Daniel, MATEO Philippe, SIRE Roland, APARICIO Alexandre.

Procurations :

Monsieur FROMEAUX Jean-Paul à Monsieur DUHOMME Daniel.

Madame MAUPPIN Gaétane à Monsieur FERNANDEZ David.

Absents excusés :

Monsieur MERVOYER Etienne.

Madame LAFAILLE Eliane.

Madame SAUZEDE Véronique occupe les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Délibération – création parc de loisirs/ demande de subvention DETR 2025.
• Délibération création parc de loisirs/ Demande de subvention département/ Aide aux communes 2025.
• Déploiement de la fibre optique dans l’Aude. Convention avec le SYADEN pour une mise à disposition d’une emprise communale/ Régularisation
• France Ruralité Revitalisation / (FFR)- Possibilité d’exonération fiscale de la taxe foncière pour les propriétés bâties
• CCPA- Renonciation au transfert du pouvoir de la police de la publicité
• Remplacement chaudière logement communal au n°2 promenade du château fort. Etude en cours.
• Remplacement volets roulants-1^ère tranche appartement 1 ancienne scierie.
• Tarifs cantine – Locations-
• Bilan rentrée scolaire- travaux isolation + chaudière + volets roulants maternelle
• Avancement travaux les bains (2^ème T) – Voirie –Eclairage public- Ancienne aire des déchets verts –courette église

Question diverses :

 

Monsieur le maire propose au conseil une modification de l’ordre du jour, elle concerne :

– une délibération – adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028.

– une délibération – décision modificative budgétaire  N°1 –  M49.

– une délibération – Sécurité routière hameau de Brézilhou- demande de subvention Etat et conseil départemental

Le conseil valide à l’unanimité.

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du 24 juin 2024.

Il est validé à l’unanimité.

• Délibération création parc de loisirs /Demande de subvention DETR 2025 et aide aux communes auprès du département.

Monsieur le maire présente au conseil le projet d’aménagement du parc de loisir et la création d’un plateau sportif au sein de cette emprise, qui fait manifestement défaut au village.

Il indique que la commune sera à la fois maître d’œuvre et d’ouvrage pour la réalisation de ce projet, qui souhaite réunir la pratique d’activités sportives et physiques au profit de notre école communale, mais également au profit des associations du village et des communes alentour, dans le cadre de rencontres interscolaires, avec un espace de loisir et de convivialité pour les habitants du village.

Le projet repose à la fois sur l’installation d’un terrain multisports complété d’agrès sportif pour les plus jeunes, de mobilier urbain, le tout sur  un espace vert et très arboré.

L’Investissement total s’élève à 67 692 € HT, décomposé comme il suit :

• Travaux préparation plateforme –Contrôles………….………….9 250,00 €
• Fourniture et pose du terrain multisports……………………..40 400,00 €
• Fourniture et pose agrès sportifs et mobilier urbain………..9 467.04 €
• Aménagement paysager…………………………..………………….. 8 575,00 €

Monsieur le maire propose au conseil le plan de financement suivant :

Agence nationale du sport – ANS – (elle intervient à 40% sur le seul terrain multisports) 25% –  soit …..…16  923.00 €

• Etat (DETR) …………….30 % – soit …………………………………………………………………………………………………..20 307.60 €
• Département ..……….25% – soit …………………..……………………………………………………………………………….16 923.00 €
• Commune ..…….……. 20% – soit ………………….…..…………………………………………………………………………….13 538.40 €

Oui, l’exposé du maire, le conseil, à l’unanimité :

Valide le projet d’aménagement d’un parc de loisir et la création d’un terrain multisports, pour un montant de 67 692,00 € HT.

Valide le plan de financement  proposé, soit :

• Agence nationale du sport – ANS – 25 % soit ……………… 16  923.00 €
• Etat (DETR)…..…30% – soit …………………………………………….20 307.60 €
• Département.…25% – soit …………………………………………16 923.00 €
• Commune………20% – soit ………………………………….………….13 538.40 €

• Délibération décision modificative budgétaire N°1 –  M49

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter une décision modificative pour un  virement de crédit de chapitre à chapitre  du budget 2024 du service de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire propose les opérations suivantes :

CHAPITRE	ARTICLE	DESIGNATION	Montant des crédits ouverts avant DM	Décision modificatives	Montant des crédits ouverts après DM
011- CHARGES A CARACTERE GENENRAL	6371	Redevance versée aux agences de l’eau	2 000.00	– 2 000.00	0.00
014- ATTENUATION DE PRODUITS	701259	Reversement redevance  agence de l’eau	0.00	+  2 000.00	2 000.00

Le Conseil municipal Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le virement de crédit de  chapitre à chapitre et l’ouverture du compte 701259 pour  un montant de 2 000.00 €.

• Sécurité routière hameau de Brézilhou – demande de subvention Etat et conseil départemental

Monsieur le maire rappelle au  conseil que depuis plusieurs années et de manière plus prégnante depuis ces derniers mois, la circulation routière sur la RD92 qui relie le hameau de Brézilhou (commune de Campagne sur Aude) à Quillan, pose de sérieux problèmes de sécurité routière.

Les usagers, notamment ceux qui circulent depuis Quillan vers le hameau, traversent ce dernier à une vitesse excessive. Le hameau se situe au bout d’une longue ligne droite, et malgré le panneau d’entrée d’agglomération, (la vitesse est limitée à 50Km/heure), les conducteurs (auto/moto) ne réduisent leur vitesse qu’au droit du N°3, la visibilité étant quasi nulle à cet endroit, et encore.

Ces dernières semaines deux situations, dues à des riverains qui sortaient en véhicule de leur propriété, ont failli se terminer en collision avec un véhicule circulant à grande vitesse.

De même, cette route départementale en bordure du fleuve Aude, est très prisée par les cyclistes, les  cyclotouristes et les promeneurs, et il a été signalé à plusieurs reprises à la mairie la conduite trop rapide, voire dangereuse de certains automobilistes.

Monsieur le maire précise que l’objectif est d’installer sur la chaussée un dispositif à même de faire ralentir de manière sérieuse et dans les deux sens de circulation, la vitesse des véhicules dans la traversée du hameau, en installant un dispositif basé sur 3 écluses avec coussin berlinois.

Il précise que ce dispositif a été mis en place dans plusieurs communes de l’arrondissement à la satisfaction des élus et des riverains.

La dépense envisagée s’élèverait à  12 725€ HT et elle pourrait être financée en sollicitant une aide de l’Etat au titre de la DETR et du département, selon le plan de financement suivant :

-Etat (DETR)…………….40%………. 5 090.00€

-Département…………35%………..4 453.75€

-Commune……………..25%………  3 181.25€

Le conseil municipal oui, l’exposé du maire, valide à l’UNANIMITE le projet présenté au coût et selon le plan de financement proposé.

• Déploiement de la fibre optique dans l’Aude. Convention avec SYADEN pour une mise à disposition d’une emprise communale- Régularisation.

Monsieur le maire expose au conseil que dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans l’Aude, une armoire de rue  (SRO) a été positionnée sur la commune allée du foyer proche du monument aux morts.

Le SYADEN souhaite régulariser cette situation par la mise en place d’une convention de mise à disposition du terrain, qui appartient à la commune, sur lequel est implantée l’armoire.

Il donne lecture au conseil des grandes lignes de la convention et demande qu’il soit autorisé à signer ladite convention.

Le conseil valide la demande du maire à l’unanimité.

• France Ruralité Revitalisation- (FRR) – possibilité d’exonération fiscale de la taxe foncière pour les propriétés bâties

Monsieur le maire informe le conseil sur les modalités d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui reste du ressort de la commune  et de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est du ressort de la communauté de communes.

Il indique que les exonérations qui seraient consenties ne seront pas compensées par l’Etat et qu’elles vont entraîner une baisse de recettes fiscales pour les communes et les communautés de communes.

Concernant la commune, ce type de recettes reste à la marge, alors qu’elle est plus sensible pour la communauté de communes, qui, à son niveau, a délibéré favorablement à l’exonération de la CFE.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil de ne pas s’engager dans une exonération de la TFPB.

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• CCPA- Renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité

Monsieur le maire informe le conseil  que le pouvoir de police de la publicité a été transféré par le préfet à chaque maire depuis du 1^er janvier 2024. Il précise que dans les EPCI compétents en PLU, ce pouvoir de police est transféré au président de l’EPCI au plus tard le 1^er août 2024, sauf si au moins un des maires souhaite conserver ce pouvoir de police.

C’est le cas au sein de la CCPA, où le maire de Quillan a souhaité conserver ce pouvoir, et dans ces conditions, le président de la CCPA, après information du conseil communautaire, a renoncé au dit pouvoir, laissant ainsi à chaque maire le plein exercice de celui-ci.

• Remplacement de la chaudière logement communal au n°2 promenade du château fort – étude en cours

Monsieur le maire expose au conseil les problèmes de fonctionnement de la chaudière gaz de ville au logement communal N°2 promenade du château fort. Il soumet un devis de remplacement, vu l’âge avancé de la chaudière, en comparant avec une installation de convecteurs électriques ou avec une pompe à chaleur.

Se pose un  problème d’évacuation des fumées. Il est décidé d’examiner la pose d’une pompe à chaleur en intégrant les difficultés techniques éventuelles et le coût que cela va générer, tant pour la commune que pour le locataire.

Etude suivie par Alexandre Aparicio.

Remplacement des volets roulants logement N°1 à l’ancienne scierie

Monsieur le maire expose au conseil les difficultés récurrentes que le locataire rencontre dans le fonctionnement des volets roulants de son logement.

Il précise que l’entreprise LAFAILLE est intervenue à plusieurs reprises, mais les réparations successives n’ont pas permis de corriger de manière durable les dysfonctionnements des volets à lanières qui sont très anciens.

Il présente au conseil un devis établi par l’entreprise LAFAILLE pour un montant de 3 883.46€ TTC.

Le conseil valide le devis à l’unanimité.

• Tarif cantine – Locations salles communales exercice 2024

Monsieur le maire propose au conseil de valider le prix du ticket de cantine et les montants des locations du foyer, de la salle de motricité et de la salle des aînés.

Le conseil à l’unanimité valide les tarifs ci-après :

-Ticket de cantine……………………..………………………………………………….4, 40€

-Location annuelle foyer – Zumba -Jess…………………………………….700, 00€

-Location annuelle salle de motricité –Mme Cloetens……………..  300,00€

-Location foyer été et hiver (résidant de Campagne )………………. 100,00€

-Location foyer été et hiver (résidant extérieur)………………………..300.00€

-Location salle des aînés été et hiver (la journée) Campenois………50.00€

-Location salle des aînés été et hiver (la journée) extérieurs………150.00€

• Bilan rentrée scolaire – travaux d’isolation + chaudière + volets roulants maternelles

Monsieur le maire informe le conseil sur les modalités de la rentrée scolaire qui a permis de recevoir 64 élèves et le nouveau directeur Monsieur Jordan HERRANTZ. Il indique que les travaux d’isolation du bâtiment et de remplacement de la chaudière se sont déroulés dans de bonnes conditions et que les devis prévisionnels ont été respectés.

De même les volets roulants de la maternelle, au fonctionnement défectueux ont été réparés.

Il souligne également la qualité des travaux de remise en peinture des deux classes ainsi que le bureau du directeur par les employés communaux.

Lors des prochaines vacances, la salle informatique sera en partie reprise, ainsi que les couloirs entre les classes qui ont un grand besoin de rafraichissement.

Enfin, la cantine recevra un coup de neuf et une étude sera conduite afin d’améliorer l’isolation phonique du local, où, avec régulièrement plus de 25 enfants, il est nécessaire d’améliorer la qualité de ce temps de repos propice au repas.

• Avancement travaux les bains (2^ème tranche)-Voirie-Eclairage public- Ancienne aire des déchets verts-Courette église

-Monsieur le maire indique que les travaux de la 2^ème tranche des Bains devraient débuter le 16 septembre par la création du pluvial, suivi du bordurage, l’essentiel des travaux sur la RD 118 sera réalisé par la société Colas.

Parallèlement le génie civil lié à l’éclairage public sera réalisé par OCTP, l’entreprise Robert intervenant pour la pose des châssis et des poteaux d’éclairage public à l’issue du bordurage et avant la pose de la bande de roulement du cheminement piétonnier.

La partie RD 118, si tout va bien et que le temps le permet, pourrait être terminée pour la mi-décembre.

La partie allée de la source pourrait débuter en début d’année 2025, au plus tard.

-S’agissant de l’ancienne aire des déchets verts, il est précisé que l’avancement de ce chantier est tributaire des conditions climatiques. Le nettoyage du terrain doit être poursuivi, afin de la dépolluer au maximum. L’apport de terre arable devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.

-S’agissant de la courette de l’église, la pose des galets sciés a été réalisée par l’entreprise Marin, dans les règles de l’art et l’ensemble a belle allure.

Il ne reste plus qu’à travailler l’entrée de la courette, pour laquelle des pierres de taille sont en cours de préparation par Michel IGLESIAS et Monsieur LEFORT. On pourrait espérer voir cette magnifique entrée réalisée au mieux d’ici la fin de l’année.

-La campagne de remplacement des 30 compteurs d’eau et des 80 modules de télé-relève a été menée à son terme dans de bonnes conditions.

Monsieur le maire lève la séance à 22 heures 30.

Le maire

les conseillers municipaux