Compte Rendu
SÉANCE DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Le seize décembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.
Présents : Mesdames, GUIDO Marie, CEOTTO Laurence, SAUZEDE Véronique, Messieurs FERNANDEZ David, MERVOYER Etienne, DUHOMME Daniel, MATEO Philippe, APARICIO Alexandre.
Procurations :
Monsieur FROMEAUX Jean-Paul à Monsieur DUHOMME Daniel.
Madame MAUPPIN Gaétane à Monsieur FERNANDEZ David.
Monsieur SIRE Roland à Monsieur SIMON Gilbert.
Absentes excusées :
Mesdames LAFAILLE Eliane et LACOUME Claire.
Madame SAUZEDE Véronique occupe les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Nouveau schéma de collecte des ordures ménagères.
- Entretien parc locatif communal – remplacement de la chaudière au gaz au n° 2 promenade du château fort.
- Amélioration de l’acoustique à la cantine. Devis de la société Modérato Archi.
- Ouverture d’un poste de rédacteur, suite à la requalification de la fonction de secrétaire de mairie.
- Création d’un poste d’adjoint technique-Nomination stagiaire en remplacement de Madame Véronique GARCIA.
- Avancement des travaux les bains/RD118/ rue du clos des grenouilles (2ème tranche) Eclairage public- Travaux en régie.
- Centrale d’achat d’électricité et du gaz naturel du SYADEN (note d’information).
- Bilan rentrée scolaire- travaux isolation + chaudière + volets roulants maternelle.
- Organisation du repas des personnels et des élus, des vœux du maire, et du repas des aînés.
Question diverses :
Monsieur le maire propose au conseil une modification de l’ordre du jour, elle concerne :
- Une délibération redevance consommation d’eau potable et la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025.
- Délibération redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025.
- Délibération décision modificative budget M57 – exercice 2024, et d’anticipation avant le vote du budget 2025 M57.
Le conseil valide à l’unanimité.
Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du 9 septembre 2024.
Il est validé à l’unanimité.
- Nouveau schéma de collecte des ordures ménagères.
Monsieur le maire informe le conseil des nouvelles dispositions mises en œuvre par la communauté des communes concernant le ramassage des ordures ménagères. Le nouveau schéma repose sur la limitation du nombre de points de collecte permettant de proposer de nouveaux services à la population, (collecte de cartons, mise place de composteurs collectifs, 2 tournées de ramassage complètes par semaine, nettoyage biannuel des conteneurs poubelles…).
Monsieur le maire indique que les usagers concernés par ces modifications seront informés par un courrier qui sera distribué par la communauté de communes et fera l’objet d’une communication sur le Lien campenois de fin d’année ainsi que lors des vœux du maire du début d’année 2025.
IL précise également qu’un point d’étape aura lieu avant le fin juin et qu’il convient de lui faire remonter les remarques ou mécontentements dont les élus auraient connaissance.
- Entretien parc locatif communal – remplacement de la chaudière au gaz au n° 2 promenade du château fort.
Monsieur le maire informe le conseil qu’après étude comparée sur le mode de chauffage à mettre en place au logement communal sis N°2 promenade du château fort, il ressort que les deux modes de chauffage examinés nécessitent l’investissement financier suivant :
- Pompe à chaleur : 13 659.51€ TTC (Devis SASU Clémente).
- Chaudière au gaz de ville : 4 903.80€ (Devis EI Berthier Williams).
Après avoir évalué les avantages et inconvénients des deux systèmes de chauffage et eu égard à l’investissement financier à envisager, le conseil, sur proposition du maire, retient à l’unanimité le remplacement de la chaudière gaz de ville confié à l’EI Berthier Williams pour 4 903.80€ TTC.
- Amélioration de l’acoustique à la cantine. Devis de la société Modérato Archi.
Monsieur le maire fait part au conseil du devis de la société Modérato ARCHI, spécialisée dans les solutions d’absorption acoustique, qui, après visite sur place et étude technique, propose une solution permettant de réduire la résonance de la cantine d’au moins 40%.
Cette société est intervenue sur plusieurs cantines dans la région et notamment à l’école d’Espéraza où le rendu est excellent.
Le devis s’élève à 4 896,30€ TTC, la pose des panneaux en plafond et aux murs, qui ne présente aucune difficulté technique, serait à la charge de nos agents conformément au plan de calepinage fourni par l’entreprise.
Monsieur le maire indique que les travaux seraient réalisés pendant les vacances scolaires de février, après que nos agents aient repeint la cantine dans sa totalité.
Le conseil, à l’unanimité, valide la proposition du maire et le devis présenté.
- Ouverture d’un poste de rédacteur, suite à la requalification de la fonction de secrétaire de mairie et création d’un poste d’adjoint technique – nomination stagiaire en remplacement de Madame Véronique GARCIA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2024
Considérant la nécessité de créer 2 emplois :
– 1 adjoint technique territorial de 2ème classe pour remplacement d’un départ en retraite au 01/01/2025.
– 1 Rédacteur territorial, suite à la requalification du poste de secrétaire général de mairie (promotion interne).
Le recrutement est sans condition.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création de 2 emplois de fonctionnaires suivants :
-1 adjoint technique territorial de 2ème classe, permanent, à temps non complet à raison de 32.57 heures hebdomadaires.
-1 rédacteur territorial, permanent, à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2025 :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique territorial 2ème classe
Filière : administrative
Cadre d’emploi : rédacteur
Grade : rédacteur territorial
– ancien effectif : 7
– nouveau effectif : 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget de la commune de l’année 2025 au chapitre 012, article 6411.
- Création d’un poste d’adjoint technique-Nomination stagiaire en remplacement de Madame Véronique GARCIA.
Afin de pourvoir au remplacement de Madame Véronique Garcia en qualité d’ATSEM, suite à son départ en retraite, Monsieur le maire propose de retenir la candidature de Madame Laura Berthier qui occupe cette fonction depuis près de deux ans à l’école communale d’Alaigne/routier. Cette candidate est engagée dans l’obtention du concours d’ATSEM qui est une des conditions au maintien dans cette fonction. Monsieur le maire propose que l’embauche de la candidate s’opère dans le cadre de la fonction publique territoriale, en qualité de stagiaire, pour un an, qui pourra déboucher sur une nouvelle période de stagérisation ou une titularisation.
Le conseil à l’unanimité valide la proposition du maire.
- Avancement des travaux des bains/RD118/ rue du clos des grenouilles (2ème tranche) Eclairage public- Travaux en régie
Monsieur le maire fait le point de l’avancement des travaux sur la commune.
S’agissant de l’aménagement de la place des bains – 2ème tranche, il précise que les travaux de préparation avancent à bon train et qu’ils reprendront début janvier après une pause des entreprises liée aux vacances de Noel. D’après le planning des entreprises, la RD 118 et la rue du clos des grenouilles, devraient être terminées début mars. Il ne restera plus que la partie espaces verts qui sera traitée en suivant en fonction des conditions climatiques du moment.
S’agissant de l’éclairage public, l’extension du réseau entre la place des Bains et la maison Tharin sera terminée mi-janvier. La 2ème tranche du passage au Led, validée par le SYADEN, rue de la République et au hameau de Brézilhou, devrait être réalisée au cours du 1er trimestre 2025.
- Centrale d’achat d’électricité et du gaz naturel du SYADEN (note d’information).
Monsieur le maire informe le conseil via une note d’information du SYADEN, eu égard à la centrale d’achat d’électricité et de gaz naturel par le syndicat, auquel la commune est rattaché.
Concernant l’électricité, il est indiqué qu’en l’absence d’évolution majeure, et malgré la hausse des taxes sur l’électricité annoncée par le gouvernement, il convient d’anticiper sur le BP 2025 à venir une baisse d’environ 10% de notre facture.
Concernant le gaz naturel, il informe que les volumes d’achat sont sécurisés jusqu’en 2027 et que le prix d’achat du MWh devrait passer de 124.42€ ht à 76.65€ ht. Cette baisse de 38%, sera cependant atténuée par la hausse de la fiscalité sur le gaz qui passera au 1er février 2025 de 8.37€/MWh à 16.37€/MWh. Au final la facture TTC pourrait ainsi diminuer de 15%.
- Bilan rentrée scolaire- travaux isolation + chaudière + volets roulants maternelle
Monsieur le maire informe le conseil suite au dernier conseil d’école sous la conduite du nouveau directeur Monsieur Jordan Herrantz, qui a fait part de sa satisfaction sur les conditions de déroulement du 1er trimestre, avec un effectif consolidé à 64 élèves. Il a indiqué la satisfaction des enseignants eu égard aux travaux qui ont été réalisés cet été, tels le remplacement de la chaudière, les travaux intérieurs d’isolation des classes, le remplacement d’un volet roulant à la maternelle et la mise en peinture des deux classes et du bureau du directeur. Il a été précisé que lors des prochaines vacances de février, c’est la cantine qui recevra un sérieux coup de neuf avec la reprise des peintures et la pose de panneaux acoustiques.
IX – Délibération décision modificative M57 – exercice 2024
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour régulariser les dépenses – exercice 2024, à l’article 7391112 (Dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants), suite à l’état détaillé de l’avance (mois de liquidation 2024-13).
Monsieur le maire propose les opérations suivantes :
| CHAPITRE | ARTICLE | DESIGNATION | Montant des crédits ouverts avant DM | Décision modificatives | Montant des crédits ouverts après DM |
| 011
|
60632 | Fournitures petit équipement | 18 500.00 | – 976.00
|
17524.00
|
| 014 | 7391112 | Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants | 0.00 | + 976.00 | 976.00 |
Le conseil municipal, Ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
- Délibération anticipation avant le vote du budget 2025 M57
Afin de pouvoir régler plusieurs factures en section d’investissement par anticipation avant le vote du Budget Primitif 2025 de la comptabilité M57, monsieur le maire propose au conseil municipal d’inscrire en investissement sur la M57 la somme de 208 000 € aux articles suivants :
En Dépenses :
Article : 2151 Chapitre : 21 Opération 106 (Travaux ancien Hôpital militaire) d’un montant de 83 000€.
Article : 2151 Chapitre : 21 Opération 79 (Travaux de voirie) d’un montant de 50 000 €.
Article : 2157 Chapitre : 21 Opération 73 (Achat de matériel) d’un montant de 5 000 €.
Article : 21538 Chapitre : 21 Opération 71 (Éclairage public) d’un montant de 65 000 €.
Article : 2131 Chapitre : 21 Opération 112 (travaux bâtiments communal) d’un montant de 5 000 €.
En Recettes :
Article : 1641 d’un montant de 208 000€
Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité,
Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 043€ HT/m3 pour l’année 2025.
XI – Délibération redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025.
Monsieur le maire informe le conseil que l’Agence de l’eau Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0.05 €HT/m3 pour l’année 2025.
-Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).
-Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.
–Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des usagers ces suppléments au prix du mètre cube d’eau vendu et de reverser à la commune de Campagne sur Aude les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;
-Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%.
Après en avoir délibéré et procédé au vote le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de l’agence de l’eau et décide :
-D’appliquer les tarifs ci-dessus
-D’instaurer pour l’année 2025 une redevance collectivité spécifique correspondant au montant de la contrevaleur de le redevance pour performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager de distribution d’eau potable , d’un montant de 0.01 € HT par mètre cube vendu .
-Précise que cette redevance collectivité fait l’objet d’une ligne spécifique dans la facture d’eau intitulé « Performance des réseaux d’eau potable » (Agence de l’eau) » et insérée dans la partie « organismes publics » de la facture
-Précise que cette contre –valeur est assujettie à la TVA selon la règlementation en vigueur à hauteur de 5.5 % pour l’eau
-Précise que cette redevance est facturée et réservée à la collectivité par son délégataire du service public d’eau potable dans l cadre de la délégation du service public d’eau potable.
XII – Délibération redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025.
Monsieur le maire précise que la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.
-Considérant que l’Agence de l’eau a fixé à 0.03 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025
-Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie
-Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10%.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
-D’appliquer les tarifs ci-dessus.
-D’instaurer pour l’année 2025 une redevance collectivité spécifique correspondant au montant de la contrevaleur de le redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif , d’un montant de 0.01 € HT par mètre cube vendu .
– Précise que cette redevance collectivité fait l’objet d’une ligne spécifique dans la facture d’eau intitulé « performance des systèmes d’assainissement» (Agence de l’eau) » et insérée dans la partie « organismes publics » de la facture
-Précise que cette contre –valeur est assujettie à la TVA selon la règlementation en vigueur à hauteur de 10%.
-Précise que cette redevance est facturée et réservée à la collectivité par son délégataire du service public d’eau potable dans le cadre de la délégation du service public d’assainissement collectif.
XIII -Organisation du repas des personnels et des élus, des vœux du maire, et du repas des aînés.
Monsieur le maire rappelle au conseil les dates et le contenu des différentes manifestations de fin et de début d’année.
-Le repas de fin d’année employés/élus, le samedi 21 décembre autour d’un apéritif dînatoire salle des aînés.
-Les vœux du maire le vendredi 10 janvier à 18h30 au foyer.
-Le repas des aînés le dimanche 12 janvier à midi au foyer.
Après avoir échangé sur les différentes modalités de détail dont l’organisation de ces trois manifestations, monsieur le maire espère avoir la plus large participation des élus à ces trois rencontres qui restent des moments privilégiés de la vie de la collectivité et de la commune.
Après le traditionnel tour de table qui a permis d’aborder quelques points de détail sur le fonctionnement de la commune, Monsieur le maire lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire Les conseillers municipaux
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